Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Sabrina Langlois (auto-entrepreneur, SIRET : 822 041 018 00018), ci-après « le Vendeur », et tout consommateur effectuant un achat sur le site joliesvibes.com, ci-après « l'Acheteur ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site joliesvibes.com au moment de la consultation par l'Acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande
L'Acheteur passe sa commande en ligne depuis le site joliesvibes.com. La vente est réputée conclue à la réception par l'Acheteur du courriel de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires de l'Acheteur ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à : sabrina.homeservices@gmail.com
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
L'Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : sabrina.homeservices@gmail.com
Article 12 – Médiation
En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
L'Acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.